Conseiller juridique

Conseil Départemental - Vosges

 Titulaire ou contractuel  EPINAL Le 20 mars  83 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

- Réaliser les études et consultations juridiques sur tous les problèmes de droit posés par les conseillers départementaux et les services du Conseil départemental (consultations écrites, orales en cas d'urgence).

- Rédiger des mémoires en requête ou en défense et assurer le suivi de dossiers contentieux.

Missions

* Activités principales :

- Rédiger des notes, des études et des consultations juridiques sur des thématiques transversales au Département, en collégialité avec les autres conseillers juridiques de l'équipe (polyvalence et collégialité des conseillers).
- Participer avec l'équipe des conseillers juridiques à l'élaboration de la ligne de défense des intérêts du Département et à des modalités de réponse en qualifiant le niveau de service de la demande.
- Instruire et assurer le suivi des affaires portées devant les tribunaux : rédiger des requêtes, mémoires, surveiller les délais, noter les dates d'audiences, assurer la correspondance avec les avocats mandatés, suivre l'exécution des décisions de justice avec les directions concernées.
- Participer à la tenue d'une documentation juridique et informer les directions.
* Activités spécifiques :

- Représenter le Département lors de certaines audiences, expertises ou réunions.
- Contrôler des rapports soumis à l'assemblée départementale
- Assurer des formations en interne.
- Suivre les polices d'assurance du Département.
- Gérer les arrêtés de délégation de signature.

Informations complémentaires

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