Responsable des Affaires Juridiques et Foncières

Mairie de Belley

 Titulaire ou contractuel  BELLEY Le 24 mai  156 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, assiste et conseille les services et les élus en apportant en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit (conduite de projets et suivi de dossiers)

Missions

Principales missions du poste :



1) responsable des affaires juridiques de la collectivité :

- Gère les contentieux en relation avec les services concernés et les éventuels conseils externes

- Effectue une veille juridique et recherche de jurisprudence

- Assiste et conseille les services et les élus

- Réalise la rédaction des actes et contrats complexes



2) Gestion des affaires foncières :

- Réalise le suivi des procédures de cession, d'acquisition et conventions

- Réalise la tenue du tableau de bord foncier

- Réalise les procédures de péril



3) Participe à la commande publique :

- Réalise une veille juridique en lien avec le service concerné et diffuse la réglementation

- Evalue les risques juridiques liés aux marchés

Informations complémentaires

Cadre statutaire :

- Filière : administrative

- Cadre d’emploi : Attaché (A) ou Rédacteur (B)

- Type de recrutement : mutation ou détachement (fonctionnaire) ou voie contractuelle

- Temps de travail : 37h30 (+ RTT)



Rémunération et avantages sociaux :

- Rémunération statutaire + Régime indemnitaire mensuel et CIA + Prime de fin d’année (1 200 €)

- Tickets restaurant financés à 60% par l’employeur, Action sociale, chèques vacances

- Poste ouvert au télétravail



Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de carrière)

Avant le 8 juin 2022

À l’attention de Monsieur le Maire, Mairie de Belley, 11 boulevard de Verdun 01300 BELLEY

Contact : Service des Ressources Humaines – [email protected]