Instructeur Droit des sols

Communauté de communes Giennoises

 Titulaire ou contractuel  GIEN Le 12 mai  110 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Un Instructeur Droit des sols

mutualisé avec la Ville de Gien

Techniciens territoriaux ou rédacteurs territoriaux (catégorie B)

Recrutement titulaire ou à défaut contractuel

Missions

Missions :



INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES DOSSIERS



* Instruire les autorisations d'occupation des sols :

Analyser différents types de plans et instruire les dossiers (technique et juridique)

Appréhender un projet sur un terrain

Apporter des conseils aux porteurs de projet



L'instructeur devra instruire les dossiers soumis au service (CU, DP, PC, PA et PD) en application des conventions signées avec les communes adhérentes.



Activités :



* Vérification de la recevabilité et examen technique des dossiers au regard des règles d'urbanisme applicables aux terrains considérés ;

* Vérification de la complétude des dossiers ;

* Identification et lancement des consultations de services externes (notamment modifiant le délai d'instruction)

* Recueil auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressées par le projet, des accords, avis ou décisions prévus par les lois en vigueur ;

* Rédaction des projets de décision ;

* Transmission aux services de la DDT des éléments nécessaires à la taxation des constructions ;

* Participation à la gestion des recours contentieux ;

* Participation à l'archivage des dossiers traités ;

* Accueil et renseignement des pétitionnaires et maîtres d'ouvrage





L'instructeur pourra être amené à participer ponctuellement à d'autres missions :

* Etudes liées à l'aménagement du territoire ;

* Analyse des projets d'infrastructures ou d'aménagement

Informations complémentaires

Poste à temps complet à pourvoir au plus vite

Veuillez adresser votre candidature (Réception des candidatures jusqu’au 27/05/2022)

(lettre de motivation contenant une adresse mail valide + C.V. ) à :

Monsieur le Président de la Communauté des Communes Giennoises

3, chemin de Montfort – B.P. 50114

45503 GIEN CEDEX



(Renseignements : Madame Corinne Peynot – Responsable Urbanisme et Habitat au 02.38.29.80.12)

Faites jouer votre réseau

Découvrez qui parmi vos contacts peut vous mettre en relation.

1
personne travaille ici