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Découvrez toutes les informations utiles concernant la mutation dans la fonction publique



Dans votre carrière publique, vous pourriez être amené à connaître une situation de mutation selon votre propre demande ou selon une opportunité que vous avez voulu saisir. Cette mutation va vous permettre de changer de secteur ou même d’établissement tout en conservant vos précédents acquis (cadre de travail, cadre d’emploi, ancienneté etc…). Cependant, plusieurs aspects sont à prendre en compte lors de votre démarche de mutation.

A qui s’adresse la mutation dans la fonction publique ?

 

Pour commencer, il est important de rappeler que la mutation dans la fonction publique s’adresse aux agents titulaires. En effet, il sera impossible de la demander si vous êtes non titulaire (de droit public ou privé) ou bien agent contractuel. La mutation peut par la suite prendre deux formes distinctes : on parle de mutation interne et mutation externe.

 

Quelles sont les différents types de mutation ?

 

 

Dans la mobilité des fonctionnaires, on retrouve différents types de mutations. On distingue les mutations internes : On entend par cela des mutations au sein du même département, collectivité ou établissement.

Les mutations externes : On parle ici de mutations qui imposent un changement de département, collectivité ou établissement. Le fonctionnaire sera alors amené à connaître un déplacement géographique.

 

Quelles sont les particularités de la mutation selon la fonction publique ?

 

Il y a plusieurs particularités à prendre en compte lorsque vous engagez une demande de mutation dans la fonction publique. En effet, les conditions diffèrent en fonction de la fonction publique à laquelle vous êtes rattaché.

Cependant, la particularité de la mobilité dans la fonction publique est qu’elle ne provient pas toujours d’une demande du fonctionnaire. Elle peut en effet être à la demande de l’établissement, de la collectivité ou de l’administration et chaque institution possède des mesures distinctes dans le cadre de la mobilité :

 

  • Les mutations au sein de la fonction publique d’état

Dans les mutations de la fonction publique d’état, les administrations se doivent d’informer le personnel des différents emplois vacants qui vont pousser à la demande de mutation. Couplé à cela, l’amont de la commission administrative paritaire est essentiel pour proposer des offres de mobilité aux agents publics.

 

  • Mutation au sein de la fonction publique territoriale

La territoriale, quant à elle, informe en particulier les centres de gestion sur les postes vacants qui se chargent d’en faire la promotion. Contrairement à la mutation au sein de la fonction publique d’état, celle-ci se compose d’un préavis de 3 mois pour la mutation externe. Celui-ci pouvant être raccourci si besoin.

 

  • Mutation au sein de la fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière à l’obligation d’informer le préfet de postes vacants dans le cadre de mutations externes. En cas de mobilité, l’agent devra démissionner de son établissement d’origine afin d’être recruté dans le nouveau.

 

Les procédures pour la mobilité s’avèrent donc fonctionner différemment en fonction de l’établissement proposant celles-ci. Toutefois, chaque établissement public requiert une lettre de demande de mutation en bonne et due forme afin de pouvoir prendre en compte et étudier la demande de l’agent.

Chaque titulaire peut bénéficier d’une mutation ce qui est à la fois une chance et une opportunité. N’oubliez pas que cette demande reste un acte important. Elle pourra vous être refusée si les besoins du service ne le permettent pas à ce moment précis. Nous vous conseillons donc d’être organisé, rigoureux et à l’écoute des diverses opportunités que votre service vous apportera pour réussir pleinement votre projet de mutation !

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