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Carrières Publiques et Mobilité

Titulaire ou contractuel fonction publique : quelles différences ?



Aujourd’hui, il est nécessaire de faire la différence dans la fonction publique entre titulaires et contractuels. Auparavant appelés “non-titulaires” on les désigne désormais comme contractuels. Qui sont-ils ? Quelles différences avec les titulaires ? Nous décrivons ici les principales différences entre les deux statuts.

Qu’est-ce qu’un agent contractuel ?

 

Un agent contractuel est un agent recruté par un établissement public selon un besoin précis et une durée définie. Lorsqu’une collectivité présente le besoin de recruter elle peut recourir à un agent titulaire. Il sera recruté sur concours avec une arrivée et une mise en fonction plus lente. Si le besoin est urgent ou qu’aucun candidat pertinent pour le poste n’est trouvé, il est alors possible de recruter un agent contractuel.

A la différence d’un agent titulaire, le contractuel peut également être recruté pour remplacer un agent titulaire (absence, congé, maladie etc.). Il peut aussi l’être pour couvrir une période de transition entre deux agents titulaires. Un agent contractuel est donc dans ce cas soumis à un contrat court (CDD) autour d’un besoin précis et défini.

A l’inverse, lorsqu’un poste est disponible dans un établissement public mais qu’aucun candidat n’est trouvé pour l’occuper, il est tout à fait envisageable de recruter un contractuel sous un contrat à durée indéterminée (CDI).

 

Contractuel et titulaire : quelles différences ?

 

Selon l’INSEE, au sein de l’emploi public, 1 agent sur 5 serait un contractuel. Il faut cependant bien distinguer plusieurs différences entre les deux statuts.

Pour débuter, l’agent contractuel est soumis au droit public au même titre que l’agent titulaire. Il peut y avoir des exceptions comme pour, par exemple, la RATP ou la SNCF.
Au niveau des conditions de travail, les agents contractuels se doivent de respecter les mêmes exigences que les fonctionnaires. Que ce soit en termes de tâches effectuées, horaires, hiérarchie, droit de réserve etc. Les agents contractuels exerçant dans le cadre d’un contrat CDD ou CDI perçoivent une rémunération sous forme de salaire. Elle doit être équivalente à celle d’un agent titulaire exerçant la même fonction dans l’établissement. Il ne faut pas confondre avec l’agent vacataire qui lui, est rémunéré à la tâche. 

Des différences se constatent sur d’autres plans. Notamment au niveau des congés, où les agents contractuels n’ont pas exactement le même nombre de jours que leurs collègues titulaires. De plus, les agents contractuels n’ont pas la même accessibilité aux congés maladie (Il faut minimum 4 mois d’ancienneté pour y accéder).

 

Contractuel : Quel contrat ?

 

Pour les agents contractuels, on peut distinguer différentes spécificités autour du contrat, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée. Généralement, une période d’essai est prévue. Sa durée varie en fonction de l’établissement de l’employeur (fonction publique territoriale, d’état, ou hospitalière). Le contrat dont dépend l’agent ne peut être renouvelé sans décision de l’administration qui l’emploie (et ce, par notification écrite). L’agent est donc informé au préalable de cette intention de renouvellement. Il doit passer un entretien après lequel il sera tenu au courant de la décision finale. La décision de renouvellement ou bien de reconduction du contrat en CDI arrive en général dans les 8 jours suivants.

Dans l’absence d’une décision de l’administration à la fin d’un CDD d’un agent contractuel, le contrat n’est pas automatiquement reconduit en CDI. Cependant, un nouveau contrat identique vient remplacer le contrat de départ ; même forme, même durée. A noter également que, lors d’un licenciement d’un agent contractuel, l’employeur se doit de lui fournir une attestation de relation d’emploi achevé.

Comme nous avons pu le voir, les agents contractuels sont relativement présents dans la fonction publique. Ils doivent se distinguer des agents vacataires et des fonctionnaires. Néanmoins, ce statut reste non-négligeable. En effet, on y trouve une accessibilité à l’emploi plus simple ou encore une possibilité d’évolution et de reconduction du contrat en CDI. Mais également un tremplin pour sa carrière publique (possibilité de travailler dans différents secteurs, à différents postes etc…)

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