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Carrières Publiques et Mobilité

Qui sont les fonctionnaires attirés par une expérience dans le privé ?



Le rapport 2017 de la Commission de déontologie de la fonction publique dresse le bilan des saisines émanant des fonctionnaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers dans le but d’exercer à titre provisoire ou définitif, de manière partielle ou totale, des activités privées lucratives.

En 2017, les agents de la fonction publique d’Etat (FPE) ont été les plus nombreux à saisir la Commission de déontologie de la fonction publique. Cette commission examine les dossiers des fonctionnaires choisissant d’exercer une activité privée lucrative. Cela en quittant définitivement ou provisoirement la fonction publique ou en créant ou reprenant une entreprise en conservant leur emploi au sein de la sphère publique.

C’est ce qui ressort du premier rapport réalisé par cette instance à la suite de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Publié à la mi-janvier 2019 par la DGAFP, ce document montre que la commission a rendu 1 170 avis (+9%) à la suite de saisines émanant de personnels des services de l’Etat. La mobilité vers le secteur privé semble un peu moins attirer les agents des collectivités : la Commission n’a émis que 944 avis (-11%) concernant leurs déclarations. En outre, la Commission a rendu seulement 577 avis (-47%) sur des dossiers déposés par des agents de la fonction publique hospitalière (FPH).

 

7 216 dossiers reçus en 2017

 

Avec un total de 7 216 dossiers reçus et 2 691 avis rendus entre février et décembre 2017 (le mois de janvier 2017 ayant été analysé dans le rapport annuel 2016), la Commission de déontologie de la fonction publique a connu une activité soutenue. Dans le détail, le rapport montre qu’un peu moins de 80 % des déclarations soumises à l’avis de la Commission correspondent à des demandes de cumul d’activités.

Un rapport qui permet également de mettre en évidence les différents profils des agents publics intéressés par une carrière – totale ou partielle, provisoire ou définitive – dans le secteur privé. Au sein de la FPE, ce sont les agents de catégorie A qui représentent la plus forte proportion (70%) de ceux qui saisissent la Commission. Les saisines les plus nombreuses émanent des ministères de l’Education nationale, de l’Economie et de l’Intérieur. A noter que seulement 18,5% des saisines des agents de l’Etat sont le fait de personnels de catégorie B et 10,5% de catégorie C.

 

Agents territoriaux de catégorie C les plus nombreux

 

La même tendance est observée dans la FPH où une majorité des demandes provient de personnels de catégorie A (48,2%), alors que pour les catégories B et C, les saisines sont moins nombreuses (respectivement 25,5 % et 25,2%). La situation est, en revanche, très différente au sein de la territoriale. Dans les collectivités, ce sont, en effet, les agents de catégorie C qui sont les plus nombreux (60,5%) à solliciter l’avis de la Commission de déontologie de la fonction publique. Le passage vers le privé semble nettement moins tenter les personnels territoriaux relevant des catégories B et A (respectivement 20,4% et 17,3% des saisines). On observe, en outre, que c’est auprès des agents des communes et des CCAS que le privé exerce l’attrait le plus fort (45% des saisines).

 

Emmanuelle Quémard

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