Le magazine des carrières publiques

Carrières Publiques et Mobilité

Mobilité inter-fonction publique : ingénieurs hospitaliers et territoriaux à l’initiative



Plusieurs associations et syndicats d’ingénieurs hospitaliers et territoriaux, dans un courrier adressé à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics,  plaident pour un statut commun afin de favoriser la mobilité entre ces deux versants de la fonction publique.

Et si l’initiative prise par le Syndicat des Manageurs Publics de Santé (SMPS) faisait tâche d’huile au sein de la fonction publique ?  En proposant au gouvernement la création d’un statut commun pour les ingénieurs hospitaliers et territoriaux, cette organisation affiliée à l’UNSA a incontestablement ouvert une brèche dans laquelle plusieurs associations d’ingénieurs se sont aussitôt engouffrées. Dans un courrier adressé le 15 mars 2018 à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, les présidents de cinq associations d’ingénieurs territoriaux et hospitaliers et les responsables du SMPS et de l’UNSA Territoriaux ont déroulé un argumentaire juridique qui pourrait bien faire bouger les lignes administratives sur le dossier essentiel de la mobilité entre les différents versants de la fonction publique.

Lever les freins

Dans cette lettre, les signataires demandent que les ingénieurs des hôpitaux et ceux des collectivités bénéficient d’une disposition introduite par l’ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. Fondée sur la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, cette ordonnance lève, en effet, plusieurs freins à la mobilité des agents publics. Elle permet notamment de régir par des dispositions statutaires communes « des corps et cadres d’emplois de fonctionnaires relevant de la même catégorie et d’au moins deux des trois versants de la fonction publique ».

Des statuts historiquement comparables

« Nos décrets statutaires sont historiquement comparables, le décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière ayant été créé sur la base du décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Ils ont suivi les mêmes évolutions, avec parfois un délai de transposition générateur d’iniquité et de freins à la mobilité » précisent notamment les signataires du courrier.

Estimant que « la mobilité est un levier essentiel de modernisation de la fonction publique », les représentants de l’ingénierie hospitalière et territoriale ajoutent que la mise en œuvre de décrets statutaires communs permettrait de transposer la dernière réforme des cadres d’emploi des ingénieurs territoriaux de mars 2016 aux ingénieurs hospitaliers et aux ingénieurs de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Selon eux, « les spécificités liées aux particularités respectives d’exercice pourraient être maintenues dans des décrets particuliers ».

A priori, le raisonnement des signataires de la lettre à Gérald Darmanin semble implacable. Le gouvernement partagera-t-il les mêmes conclusions que les ingénieurs hospitaliers et territoriaux ? Les différents axes de modernisation de la fonction publique du programme Action Publique 2022 traduisent d’ores et déjà  la volonté gouvernementale de favoriser une plus grande mobilité des agents entre les trois versants, mais aussi vers le secteur privé…

Emmanuelle Quémard

1 commentaire

Murielle DURANDO

Murielle DURANDO a commenté Le 03 mai

Merci de votre attention