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Actus secteur public et territorial

« Les acheteurs publics se mobilisent de plus en plus pour inclure des clauses sociales dans leurs marchés »



Le GIP Maximilien organisait récemment à Argenteuil une rencontre des acheteurs publics en Île-de-France. Les clauses sociales dans les marchés publics ? Qu’est-ce qu’un marché public réservé, un marché clausé ? Que signifie achat socialement responsable ? Autant de questions auxquelles répond Raphaële Voss.

Pouvez-vous nous présenter la Mission d’appui aux clauses sociales (Macs) ? Qui peut y recourir ?

 

La Mission d’Appui au développement des Clauses Sociales a été lancée en juillet 2016. Cela fait suite à l’engagement des maîtres d’ouvrage du Grand Paris d’inclure un minimum de 5 % d’heures d’insertion dans leurs marchés. Depuis, la Plateforme Régionale des Achats de l’Etat et la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques) se sont également rapprochées de nous. Cette mission est financée par l’Etat (Direccte) et le FSE (Fonds social européen). D’une part, nous avons pour objectifs de développer les clauses sociales dans les marchés publics. D’autre part, nous souhaitons harmoniser les pratiques et outiller l’écosystème en faveur de l’emploi. Tous les acheteurs publics franciliens peuvent nous contacter pour nous demander des informations, les mettre en lien avec les acteurs du territoire, les accompagner dans leur démarche d’achats responsables.

 

Les marchés publics sont-ils suffisamment responsables en la matière ? Utilisent-ils ce levier pour favoriser l’insertion professionnelle des plus éloignés de l’emploi ?

 

Les acheteurs publics se mobilisent de plus en plus pour inclure des clauses sociales dans leurs marchés. Il y a bien entendu encore une marge de progression tant en termes de nombre de marchés clausés qu’en termes de prestations ou de clauses utilisées. Comme historiquement les clauses sociales ont été intégrées principalement sur des marchés de travaux, elles bénéficient en majorité à un public masculin (environ 80 %) entre 25 et 45 ans. Aujourd’hui, nous voyons que les marchés de prestations intellectuelles incluant des clauses sociales par exemple bénéficient plus majoritairement aux femmes. Un de nos objectifs est de diversifier les clauses sociales et les types de prestations afin qu’elles bénéficient au plus grand nombre.

 

Dans cette optique, comment se présente l’immense chantier des JO 2024 ?

 

La Solideo s’est engagée dans sa charte à inclure au minimum 10% d’heures d’insertion dans ses marchés. C’est un objectif très ambitieux qui nécessite une mobilisation de tous les acteurs au niveau régional puisque de nombreux projets et chantiers verront le jour d’ici 2024. Nous organisons des rencontres régionales entre acheteurs publics et structures de l’ESS chaque semestre. Ces rencontres permettent aux acheteurs de découvrir de nouvelles structures et leurs activités et ainsi de les inscrire dans leur démarche d’achats socialement responsables. En 2019, afin de préparer bien en amont les chantiers de 2024, nous avons décidé de faire deux rencontres sur le thème des services liés aux grands chantiers. La Société du Grand Paris et la Solideo sont ainsi présentes et mobilisées pour rencontrer les acteurs de l’insertion professionnelle des publics les plus éloignées de l’emploi.

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