Le magazine des carrières publiques

Actus secteur public et territorial

Égalité professionnelle femmes-hommes : un nouveau plan d’attaque



Le gouvernement prend de nouvelles dispositions pour favoriser et développer l’Égalité professionnelle – aussi bien dans le privé que dans le public – qui a été décrétée « grande cause nationale du quinquennat ».

Examiné en première lecture par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale depuis le 11 juin 2018, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » porte en germe de nombreuses dispositions susceptibles de modifier en profondeur le monde du travail en matière d’Égalité professionnelle.

« une mesure forte en faveur de l’Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »

Ce texte, qui fait l’objet d’une bataille d’amendements venus à la fois de l’hémicycle et du banc du gouvernement, prévoit de favoriser l’ égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur le plan des rémunérations. Il vise, par ailleurs, à mettre en place des outils pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail.

Certaines mesures figurant dans le projet de loi ont d’ailleurs déjà fait l’objet d’un débat au sein du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 27 mars 2018. Il s’agit des dispositions prévues pour encadrer la mise en disponibilité des agents dans les trois versants de la fonction publique. Des dispositions qui devraient favoriser les mobilités des fonctionnaires et qui constituent « une mesure forte en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, puisque les agents en disponibilité sont à 67 % des femmes ». Selon l’exposé des motifs du projet de loi, « une analyse économétrique récente a mis en évidence que la majeure partie de l’écart salarial moyen entre les femmes et les hommes au sein de la fonction publique de l’État s’explique par la différence de position statutaire et les impacts de cette période d’interruption sur le déroulement ultérieur de la carrière. »

Égalité professionnelle : plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Comme les travaux parlementaires en cours, les nombreuses discussions qui ont cours actuellement au sein de la fonction publique, notamment au travers de l’agenda social, ont pour objectif de faire progresser l’égalité femmes-hommes au sein d’un secteur qui compte 62 % de personnels féminins. Si les employeurs publics ont rouvert en début d’année les dossiers des rémunérations ou de l’accès aux responsabilités professionnelles pour corriger les distorsions constatées entre les agents des deux sexes, ils travaillent également depuis quelques mois sur celui des violences sexuelles et sexistes faites aux femmes. Une circulaire du 9 mars 2018 co-signée par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a précisé les modalités du plan gouvernemental destiné à lutter contre ce fléau. Un plan qui porte à la fois sur la formation des personnels d’encadrement et de certains agents (ressources humaines, référents Egalité et Diversité, représentants du personnel), sur la sensibilisation de l’ensemble des fonctionnaires à la prévention et au traitement des situations de violences, et sur l’introduction d’un module spécifique consacré à la prévention des violences faites aux femmes dans la formation initiale des agents. Parallèlement, les employeurs sont chargés de mettre en place une cellule d’écoute et de traitement des signalements des violences. Le gouvernement demande, en outre, aux employeurs de se montrer exemplaires en matière de sanctions disciplinaires contre les auteurs de violences sexuelles.

Emmanuelle Quémard

Soyez la première personne à commenter cet article