Le magazine des carrières publiques

Actus Recruteurs : RH et Management

Comment remplacer un congé maternité dans la fonction publique



La bonne nouvelle est tombée : votre collaboratrice va avoir un bébé ! Seulement, une fois l’euphorie de cette annonce retombée, il vous faut faire face à la réalité et commencer à vous organiser afin de gérer le congé maternité et le remplacement de votre collègue au plus vite. Combien de temps cela va-t-il durer ? Quelles options de remplacement s’offrent à vous ? Quelles sont les modalités de rémunération ? Tant que de questions auxquelles nous tentons de vous répondre ici afin que la future maman puisse assurer sa grossesse dans les meilleures conditions et que votre structure n’en souffre pas.

Quelle est la durée d’un congé maternité dans la fonction publique ?

 

Le congé maternité est calculé en fonction du nombre d’enfants au sein du foyer. Pour un premier ou un deuxième enfant, la durée légale sera de 16 semaines. Ce qui fait 6 semaines prénatales et 10 semaines postnatales. Pour le troisième enfant, cette période augmente, laissant ainsi 8 semaines de repos à la mère durant la période prénatale et 18 semaines une fois la naissance passée. Pour les jumeaux, 12 semaines avant l’accouchement pourront être posées et 22 suivant l’arrivée des bébés. Enfin, les futures mères de triplées (voire plus), bénéficieront d’un congé prénatal de 24 semaines. Celui-ci pourra être prolongé après les naissances de 22 semaines.

Pour bénéficier de ces congés, la femme enceinte (fonctionnaire ou stagiaire) devra fournir au service du personnel de sa collectivité une attestation de grossesse avant la fin du 4ème mois.  Les agents soumis au régime général devront, quant à elles, se tourner vers la caisse d’Assurance maladie.

 

Quelle rémunération lors d’un congé maternité ?

 

Avant toute chose, la future mère doit justifier de 6 mois de service dans son administration afin de jouir du plein traitement indiciaire et de la NBI. Si elle ne le fait pas, elle ne percevra que les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Pour le versement, deux possibilités se présentent. Soit l’administration verse la totalité de la rémunération de l’agent et se rembourse par la suite auprès de la Sécurité sociale du montant des indemnités journalières, soit les indemnités journalières sont directement versées par la Sécurité sociale et la structure n’a qu’à compléter cette somme par le traitement indiciaire et le NBI (sans l’indemnité journalière donc).

Concernant les primes, les modalités ne sont pas les mêmes selon le secteur d’activité et le statut du fonctionnaire. Dans la fonction publique d’Etat, toutes les primes et indemnités sont entièrement versée, sauf celles concernant les résultats acquis. Dans le cas d’un remplacement, certaines indemnités peuvent également être suspendues. Le maintien des primes est cependant relatif à une délibération de la part du collectif pour les agents de la fonction publique territoriale. Enfin, dans le cas de la fonction publique hospitalière, aucune règle ne régit les primes.

 

Un remplacement est-il envisageable ?

 

Lorsqu’un congé maternité est annoncé, si le service peut se permettre de palier l’absence de l’agent sans recruter, alors l’agent en poste n’a pas besoin d’être remplacé. Cependant, dans certains cas, il est possible de recourir à un remplacement temporaire d’un agent public. Le contrat avec l’agent remplaçant comporte quelques particularités. Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il peut se renouveler uniquement dans la limite de l’absence de l’agent et peut prendre effet avant le départ de l’agent. Notamment pour permettre une bonne transition pendant l’absence de celui-ci. On estime que la transition peut s’opérer jusqu’à 2 mois avant le départ de l’agent.

 

Vous l’aurez compris, un congé maternité dans la fonction publique est une grosse étape. Que ce soit pour l’agent ou pour l’employeur. Tout doit donc être mis en œuvre pour que la future mère vive au mieux sa grossesse, puisse s’organiser. Et également pour que son service puisse bien pallier son absence en attendant son retour.

Soyez la première personne à commenter cet article