Instructeur du droit des sols

Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

 Titulaire ou contractuel  BAR LE DUC Le 20 févr.  47 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Poste : Instructeur du droit des sols

- Service ou direction : Urbanisme & Aménagement

Type de recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public

- Relations internes : Les services techniques.
Les élus

.

- Relations externes : Les professionnels de la construction
Les Architectes des Bâtiments de France.
Les élus
Les services déconcentrés de l'Etat

- Avantages : chèques de restauration & vacances

Missions

Missions générales :
. Est chargé de procéder au contrôle des conformités des constructions et aménagements avec les différentes autorisations.
. Est responsable d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.

Activités principales :
. Instruire les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme.
. Instruire les autorisations de travaux concernant les établissements recevant du public (accessibilité - sécurité).
. Conseiller et assister les communes.
. Gérer le volet administratif des dossiers d'urbanisme et diverses autorisations, déclarations.
. Accueillir, informer les demandeurs, le publics, les pétitionnaires.


Activités secondaires:
. Renseigner les professionnels et les particuliers sur les questions liées au droit de l'urbanisme (autorisations et documents d'urbanisme).
. Cadastre.
. SIG.

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