Titulaire ou contractuel NANTES Le 15 juil. 463 vues
Cette offre d'emploi est expirée
Type de contrat
Titulaire ou contractuelCatégorie
ADomaine d'activité
Affaires juridiquesFilière
AdministrativeCadre emploi
Attaché territorialNiveau d'expérience
Non CommuniquéDirection générale du Secrétariat Général (DGSG)
Direction juridique et assurances (DJA)
La DJA, rattachée à la DGSG, apporte conseil et expertise aux directions pour assurer la sécurité juridique des actes et des procédures.
Son effectif est de 14 agents. Elle est composée d’un service juridique et d’un service des assurances.
Rattaché-e à la responsable du service juridique qui comprend 10 agents dont 8 juristes, vous participez à la mission de conseil et d’expertise juridiques de la direction dans les domaines d’intervention de la ville de Nantes et de Nantes Métropole (à l’exception du droit des marchés et du droit de la fonction publique), et dans l’accompagnement des directions dans la réalisation de leurs projets.
A ce titre :
Vous assurez l’expertise et le conseil juridiques auprès des directions de Nantes Métropole et de la ville de Nantes, vous analysez leurs questions et vous proposez des réponses opérationnelles : notes juridiques ou mails. Vous êtes plus particulièrement en charge, mais pas exclusivement, des questions relevant de l’urbanisme et de l’aménagement
Vous participez au montage de projets.
En collaboration avec la direction du contrôle de gestion, vous participez aux procédures de passation des conventions de délégation de service public, vous assurez également le suivi juridique de ces conventions.
Vous assurez la sécurité juridique des actes et des procédures.
Vous êtes en charge de certains contentieux, avec ou sans le concours d’un avocat, Vous rédigez les écritures et vous pouvez être amené à présenter des observations orales devant le tribunal compétent.
Vous assurez une veille juridique dans les thématiques qui vous sont attribuées et contribuez au développement de la culture juridique interne.
Lieu de travail est situé bâtiment Champs de Mars – Cours du Champ de Mars à Nantes
De formation supérieure en droit public, idéalement en droit de l’urbanisme, vous possédez une expérience significative de juriste. Vous connaissez l’environnement institutionnel des collectivités territoriales.
Vous êtes reconnu-e-s pour votre aptitude à analyser les questions juridiques et à proposer des solutions. Vous avez des capacités à expliquer les enjeux juridiques et à sensibiliser les directions sur les risques encourus, à travailler en équipe, à échanger sur les dossiers traités, à travailler en transversalité. Vous savez conciliez l’autonomie dans l’organisation du travail et le souci de la restitution de l’information. Vous êtes également en capacité d’apprécier le temps nécessaire et suffisant pour le traitement d’un dossier ou d’une question.
Vous faites preuve de réactivité et êtes capable de traiter en urgence des questions nouvelles. Vous êtes autonome en bureautique et avez le sens du service public. Vous maîtrisez également le maniement des bases de données juridiques.
Contacts :
Françoise DENIGOT, Directrice juridique et assurances (02.40. 99. 23.70)
Marie TITREN, Responsable du service juridique (02 40 99 98 35)
Chloé LECANU, Département RH (02.52.10.81.53)
Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation et votre dernier bulletin de salaire avant le 1er septembre 2019, en indiquant la référence de recrutement 10025 à :
Mme La Présidente – Nantes Métropole
Département Ressources Humaines
EDC – EMCRH 3
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Découvrez qui parmi vos contacts peut vous mettre en relation.
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