ADJOINT(E) AU RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME ET FONCIER

Mairie de Cesson-Sévigné

 Titulaire ou contractuel  CESSON SEVIGNE Le 27 sept.  106 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

La Ville de Cesson-Sévigné, 18 000 habitants, située au cœur de Rennes Métropole recrute un(e) adjoint(e) au responsable du service Urbanisme et Foncier, à temps complet (35/35ème).



Horaires de travail, congés et RTT :

37h30 hebdomadaires, 28 jours de congés et 11 jours de RTT (par an)

Lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h-17h15

Vendredi : 8h30-12h et 13h-16h

Missions

Mission 1 : Adjoint(e) au responsable de service

· Suppléance du responsable en cas d'absence de celui-ci

· Assister le responsable sur le suivi des dossiers métropolitains (PLUI, RLPI, PLH, foncier, etc.)

· Rédaction de notes et supports de décision ou de présentation pour les besoins du responsable et des élus



Mission 2 : Instruction du droit des sols et encadrement de proximité de l'équipe ADS

· Encadrement quotidien des deux instructrices ADS ainsi que de l'instructrice conseil

· Support technique auprès des instructrices ADS sur les sujets réglementaires complexes

· Réalisation et suivi des réunions bihebdomadaires spécifiques au suivi des dossiers ADS

· Suivi et gestion des demandes (RDV, courriel, dossier papier déposés, etc.) d'avant-projets d'urbanisme exprimées par la population et les professionnels de la construction, lors des pics d'activité du service et/ou en cas d'absence de l'agent instructeur conseil

· Participer à l'instruction réglementaire et technique des autorisations d'urbanismes et des avant-projets d'urbanisme hors RDV, lors des pics d'activité du service et/ou en cas d'absence d'agent instructeur

· Réalise les tâches administratives de l'agent d'accueil et des agents instructeurs en leur absence (Gestion des DIA, Numérotation et adressage, etc.)

· Veille juridique relative au droit de l'urbanisme,



Mission 3 : Suivi de dossiers spécifiques

· Instruction des dossiers d'enseignes, de pré-enseigne et de publicité dans le cadre de la mise en œuvre du RLPI

· Suivi des infractions en soutien de la police municipale

· Suivi des autorisations en cours d'instruction en lien avec la direction Finance (TLPE)

· Gestion du Répertoire d'Immeubles Localisés ou RIL

· Correspondant RIL en lien avec l'INSEE : mise à jour régulières du fichier SIG RORCAL répertoriant la localisation de toutes les adresses et le nombre de logement de la commune

· Envoi semestriel des extractions du logiciel d'instruction aux services de Rennes Métropole pour l'estimation des recettes de taxe d'aménagement à venir

· Extraction des données de DAACT et transmission au service assainissement de Rennes Métropole pour l'estimation des recettes de participation à l'assainissement collectif (PAC) à venir



Mission 4 : Suivi des précontentieux et contentieux en lien avec le responsable et le DGS

· rédaction des notes relatives en vue de saisir le conseil juridique de la commune,

· rédaction et transmission des réponses aux recours gracieux,

· visites de conformité éventuelles et rédaction de PV de constat si besoin, etc.)

Informations complémentaires

Recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) à défaut contractuel (selon les articles 3-2 ou 3-3 2° ou 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)



Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année + CNAS

Groupe de fonction – Emploi repère : BG2b ou AG4b – Responsable d’unité de travail



Merci de bien vouloir transmettre votre candidature (CV, lettre de motivation) par mail ou voie postale

à Monsieur Le Maire - 1 Esplanade de l’Hôtel de Ville – CS 91707 – 35517 CESSON SÉVIGNÉ Cedex

[email protected]