La Ville de Cesson-Sévigné, 18 000 habitants, située au cur de Rennes Métropole recrute un(e) adjoint(e) au responsable du service Urbanisme et Foncier, à temps complet (35/35ème).
Horaires de travail, congés et RTT :
37h30 hebdomadaires, 28 jours de congés et 11 jours de RTT (par an)
Lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h-17h15
Vendredi : 8h30-12h et 13h-16h
Missions
Mission 1 : Adjoint(e) au responsable de service
· Suppléance du responsable en cas d'absence de celui-ci
· Assister le responsable sur le suivi des dossiers métropolitains (PLUI, RLPI, PLH, foncier, etc.)
· Rédaction de notes et supports de décision ou de présentation pour les besoins du responsable et des élus
Mission 2 : Instruction du droit des sols et encadrement de proximité de l'équipe ADS
· Encadrement quotidien des deux instructrices ADS ainsi que de l'instructrice conseil
· Support technique auprès des instructrices ADS sur les sujets réglementaires complexes
· Réalisation et suivi des réunions bihebdomadaires spécifiques au suivi des dossiers ADS
· Suivi et gestion des demandes (RDV, courriel, dossier papier déposés, etc.) d'avant-projets d'urbanisme exprimées par la population et les professionnels de la construction, lors des pics d'activité du service et/ou en cas d'absence de l'agent instructeur conseil
· Participer à l'instruction réglementaire et technique des autorisations d'urbanismes et des avant-projets d'urbanisme hors RDV, lors des pics d'activité du service et/ou en cas d'absence d'agent instructeur
· Réalise les tâches administratives de l'agent d'accueil et des agents instructeurs en leur absence (Gestion des DIA, Numérotation et adressage, etc.)
· Veille juridique relative au droit de l'urbanisme,
Mission 3 : Suivi de dossiers spécifiques
· Instruction des dossiers d'enseignes, de pré-enseigne et de publicité dans le cadre de la mise en uvre du RLPI
· Suivi des infractions en soutien de la police municipale
· Suivi des autorisations en cours d'instruction en lien avec la direction Finance (TLPE)
· Gestion du Répertoire d'Immeubles Localisés ou RIL
· Correspondant RIL en lien avec l'INSEE : mise à jour régulières du fichier SIG RORCAL répertoriant la localisation de toutes les adresses et le nombre de logement de la commune
· Envoi semestriel des extractions du logiciel d'instruction aux services de Rennes Métropole pour l'estimation des recettes de taxe d'aménagement à venir
· Extraction des données de DAACT et transmission au service assainissement de Rennes Métropole pour l'estimation des recettes de participation à l'assainissement collectif (PAC) à venir
Mission 4 : Suivi des précontentieux et contentieux en lien avec le responsable et le DGS
· rédaction des notes relatives en vue de saisir le conseil juridique de la commune,
· rédaction et transmission des réponses aux recours gracieux,
· visites de conformité éventuelles et rédaction de PV de constat si besoin, etc.)
Informations
complémentaires
Recrutement statutaire (mutation, détachement, liste daptitude) à défaut contractuel (selon les articles 3-2 ou 3-3 2° ou 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin dannée + CNAS
Groupe de fonction Emploi repère : BG2b ou AG4b Responsable dunité de travail
Merci de bien vouloir transmettre votre candidature (CV, lettre de motivation) par mail ou voie postale
à Monsieur Le Maire - 1 Esplanade de lHôtel de Ville CS 91707 35517 CESSON SÉVIGNÉ Cedex