INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS

Mairie de La Valette-du-Var

 Titulaire ou contractuel  LA VALETTE DU VAR Le 28 mai  166 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Instructeur du droit des sols au service aménagement urbain dans le Pôle juridique urbanisme et habitat, vous devez instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. Informer les usagers et les services, suivi administratif et gestion des décisions, pas d'encadrement d'équipes, vous faites partie d'une équipe de 2 instructeurs du droit des sols. Vous êtes sous l'autorité d'un responsable de service (N+1) et d'un directeur de pôle (N+2).

Missions

Compétences techniques requises : connaissance du code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, code civil, code pénal. Connaissance des procédures de répression du code de l'urbanisme, PLU, PLUI, cadastre. Connaissance en fiscalité de l'urbanisme, connaitre les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets. compétences en terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie. Connaissances des normes juridiques et des procédures de contrôle, des techniques d'accueil et d'écoute active. Capacités rédactionnelles et tenue de tableaux de bord et indicateurs. Compétences juridiques, capacité à prendre des actes et écrits administratifs. Capacité à utiliser les progiciels métiers en urbanisme (NETADS).

Informations complémentaires

candidat ayant déjà exercé les missions d'instructeur du droit des sols en collectivité territoriale - expérience professionnelle en la matière exigée. agent de catégorie C (filière administrative ou technique) par voie statutaire et contractuel. Remplacement d'un agent en congé de maternité (durée 6 mois), rémunération statutaire, RIFSEEP, participation à la complémentaire santé, Carte titre restaurant, 37 heures semaines, congés annuels et RTT. Présence dans le service à partir de 8h30 et jusqu'à 17h30.