Juriste au Service du Pré-contrôle de légalité - Direction des Affaires Juridiques

Conseil Départemental - Pas-de-Calais

 Titulaire ou contractuel  Arras Le 07 mars  369 vues

Les candidatures sont suspendues


Type de contrat

Titulaire ou contractuel

Catégorie

A

Domaine d'activité

Affaires juridiques

Filière

Administrative

Cadre emploi

Attaché territorial

Niveau d'expérience

Non Communiqué

Descriptif du poste

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est rattachée au Pôle Ressources Humaines et Juridiques. Elle comprend un Directeur, trois services, deux chargés de missions et deux assistantes.

  • Le Service Conseil Juridique et Appui dans les Procédures Contractuelles
     Il fournit conseil juridique et assistance dans l’élaboration des actes conventionnels aux services départementaux. Il assure le suivi des contentieux gérés par la DAJ (licenciement assistants familiaux, fonds solidarité logement, etc.).
    Il intervient notamment en matière d’aide sociale, d’exécution des marchés publics, de propriété intellectuelle, de questions relatives au secret professionnel.
    Il est le Référent du Pôle Solidarités, du Pôle Réussites Citoyennes, du Pôle Développement des Ressources.
  • le Service Assistance et Veille Juridique - Contentieux
    Il assure la veille juridique, le suivi des contentieux « obligés alimentaires » et apporte un conseil juridique aux services départementaux.
    Il intervient notamment en matière d’aménagement/urbanisme, domanialité, droit électoral.
    Il est le Référent du Pôle Aménagement et Développement Territorial.
     
  • le Service du Pré-Contrôle de Légalité :
    Il assure les visas juridiques des rapports soumis au vote de la commission permanente et du Conseil départemental.
     
    Un chargé de mission assure le suivi des délégations de signature, de l’exécution du marché de prestations juridiques, le conseil en matière de relations administration/administrés. Il est le Référent du Pôle Accompagnement, Conseil et Optimisation.
     
    Un chargé de mission assure le suivi des actes unilatéraux et les visas juridiques ainsi que le pilotage du projet juridique de la direction et du réseau des correspondants juridiques.
     
    L’ensemble de la direction est placé sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques.

Missions

Sous l’autorité de la Cheffe de service du Pré-contrôle de légalité, le (la) juriste est chargé(e) des fonctions suivantes :

  • assister la Cheffe de service dans la réalisation du pré-contrôle de légalité sur tous les rapports appelés à être présentés en  Commissions thématiques préalablement aux séances du Conseil départemental et  de la commissions permanente ;
  • apporter un appui à la rédaction des rapports aux services qui le sollicitent en amont des séances ;
  • répondre aux sollicitations d’ordre juridique des services sur les rapports appelés à être présentés en Commissions thématiques, Conseil départemental et en Commission permanente ;
  • travailler en transversalité au sein de la Direction en vue d’assurer la sécurisation des actes de la collectivité.

Profil demandé

  • formation supérieure en Droit public 
  • solides connaissances en droit administratif, notamment en droit des collectivités territoriales (mode de fonctionnement, processus décisionnel)
  • bonnes connaissances du paysage institutionnel et politique du Département
  • maitrise de la rédaction juridique (délibérations, conventions, mémoires…)
  • aptitudes à l’analyse et à la synthèse
  • capacité à vérifier et analyser la validité des actes
  • capacité à trouver les informations juridiques notamment dans les bases de données et la documentation juridique
  • capacité à travailler en transversalité avec les différents services du département
  • maitrise des outils informatiques
  • rigueur, autonomie, méthode et organisation 
  • esprit de synthèse
  • capacités relationnelles et aptitude à la communication
  • disponibilité et réactivité
  • sens de l’organisation et de la gestion des priorités

Informations complémentaires

           La résidence administrative du poste est basée à ARRAS.

 Poste susceptible d’être éligible au télétravail : oui

Cette mention ne présente qu’un caractère indicatif et ne présage pas de la décision définitive en cas de candidature au télétravail.

 

Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert, à compétences égales, à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires (loi du 26/01/84 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et décret régissant le cadre d’emplois correspondant). Les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par la voie contractuelle.

Les lettres de candidature doivent être adressées à Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais – Direction adjointe des Ressources Humaines Gestion de Proximité - Hôtel du Département – Rue Ferdinand Buisson, 62018 ARRAS Cedex 9 ou par courriel à recrutement@pasdecalais.fr  sous la référence ML/VC/ Juriste SPCL.

En ce qui concerne la nature du poste, les contacts peuvent être pris auprès de Madame Claire DELAPLACE, cheffe du Service du pré-contrôle de légalité, au 03.21.21.61.52.

Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter Mesdames Véronique CANDELIER et Myriam LORBER, Chargées de recrutement au 03 21 21 61 37 et 03 21 21 56 85, par courriel à candelier.veronique@pasdecalais.fr et lorber.myriam@pasdacalais.fr.

 

 


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Informations sur l'employeur

Conseil Départemental - Pas-de-Calais

Département

À propos

8ème département de France (1,472 648 million d’habitants, 891 communes, 1,738 milliard d’euros de budget), le Conseil départemental du Pas-de-Calais donne une nouvelle impulsion à son action, pour la période 2016 – 2021, à partir de sa délibération cadre « Près de chez vous, Proche de tous », laquelle s’articule autour de deux volets : le « Contrat de progrès » s’attache aux enjeux de soutenabilité financière, d’efficience et de qualité du service rendu ; le « Contrat de projet » fixe le cadre