Instructeur des AOS

Montpellier Méditerranée Métropole

 Titulaire ou contractuel  MONTPELLIER Le 01 mars  91 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Participer à l'élaboration des projets et instruire les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme et les pré-projets : * Assurer l'évolution des projets en partenariat avec tous les intervenants * Proposer des solutions d'évolutions conformes aux objectifs de la Ville * Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts * Vérifier la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme * Suivre l'évolution de la règlementation Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme : * Délivrer les autorisations et certifications d'urbanisme * Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives * Formuler des propositions dans le cadre de la modification ou de la révision des PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou PLUI * Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées * Faire procéder au recouvrement des contributions d'urbanisme * Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs * Réaliser le suivi statistique de l'activité Accueillir, informer et conseiller le public : * Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage * Expliquer le cadre règlementaire et les procédures * Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents * Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre et les documents nécessaires à l'instruction de leur demande

Missions

1. Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme - Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme - Appréhender un projet sur le terrain - Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts - Vérifier la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme - Suivre l'évolution de la réglementation 2. Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme - Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme - Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives - Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées - Faire procéder au recouvrement des contributions d'urbanisme - Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs - Réaliser le suivi statistique de l'activité immobilière de la collectivité 3. Accueillir, informer et conseiller le public - Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage - Expliquer le cadre réglementaire et les procédures - Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents - Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande 4. Assurer une veille technique, juridique et réglementaire - S'informer des évolutions juridiques et règlementaires - Proposer les moyens de mise en oeuvre des évolutions constatées - Veiller à leur application - Identifier les tendances d'évolution et les expériences innovantes - Analyser l'incidence des évolutions (politiques, juridiques, technologiques)

Informations complémentaires

2021-01N°10

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