Juriste

Mairie de Sanary-sur-Mer

 Titulaire ou contractuel  SANARY SUR MER Le 05 janv.  112 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Sous l'autorité du responsable du service Administration Générale - Juridique, la/le Juriste gère les contentieux de la Commune ainsi que les dossiers d'assurance (sinistres) et apporte en amont une expertise juridique aux services.

Missions

Au sein d'une équipe soudée et polyvalente de 3 personnes (votre responsable hiérarchique et 2 assistantes dont une affectée principalement au contentieux et aux assurances), vous êtes la/le spécialiste des contentieux de la Commune - plus de 85 en cours à ce jour principalement dans les domaines de l'urbanisme, du droit de la fonction publique, et de la construction - que vous traitez vous-même directement ou en relation avec les avocats de la Commune après avoir analysé le dossier et défini la stratégie en interne.
Votre intervention en contentieux vous permet de déceler les axes d'améliorations dans le fonctionnement et les pratiques des services, et de les accompagner à cette fin, à l'aide également de la veille juridique que vous effectuez et des conseils réguliers que vous leur prodiguez suite à leurs sollicitations.
Afin de limiter le risque contentieux, vous agissez également en corrigeant ou rédigeant au besoin des actes juridiques spécifiques et/ou complexes tels que délibérations, arrêtés, contrats, conventions, baux commerciaux ou d'habitation, baux à construction, autorisations d'urbanisme notamment.
Vous gérez les sinistres que la Commune peut connaître dans le cadre de ses différents contrats d'assurances (responsabilité civile et protection fonctionnelle, dommage aux biens communaux, flotte automobile, dommage-ouvrages). A ce titre vous définissez la stratégie inhérente à chaque dossier, en arbitrant entre gestion en direct, gestion avec l'appui du consultant en suivi des assurances, ou gestion déléguée à l'assureur.
Votre intégration au service Administration Générale - Juridique vous décharge de certaines fonctions administratives telles que le renouvellement des marchés de prestataires (avocats, assurances), le suivi budgétaire du service, la gestion du Conseil municipal, la mise en œuvre de la politique Qualité à l'échelle du service, ou encore l'assistance aux réunions interservices. Compte-tenu toutefois du lien possible entre contentieux et Conseil municipal, et de l'importance de la transmission de l'information pour les contentieux et les sinistres, un point quotidien est réalisé entre les 4 agents du service.

Informations complémentaires

Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + COS Méditerranée
Recrutement par voie statutaire (Catégorie A) ou à défaut contractuelle (CDD de 3 ans, possibilité d’évolution en CDI). Poste à pourvoir dès que possible.

Candidatures (CV, Lettre de motivation + transmission anonymisée de 3 mémoires rédigés par le candidat dans le cadre de ses expériences passées, dans 3 domaines distincts si possible) à adresser à :
M. le Maire de Sanary-sur-Mer, Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 70001, 83112 SANARY SUR MER Cedex
www.sanarysurmer.com

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