Un juriste domaine urbanisme et aménagement (h/f)

Toulouse Métropole

 Titulaire  Toulouse Le 13 déc.  284 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Type de contrat

Titulaire

Catégorie

A

Domaine d'activité

Affaires juridiques

Filière

Administrative

Cadre emploi

Attaché territorial

Niveau d'expérience

De 3 à 5 ans

Descriptif du poste

La Direction des Affaires Juridiques assure, tant pour Toulouse Métropole que pour la Ville de Toulouse, les fonctions d’étude et de conseil, de gestion du pré-contentieux et du contentieux et de gestion des contrats d’assurances et suivi des sinistres. En son sein, le service Urbanisme-Aménagement, composé de 4 agents, est en charge des questions juridiques relatives au droit de l’urbanisme (réglementaire, opérationnel), et de l’aménagement (environnement, assainissement, habitat, foncier, infrastructures,...).

Missions

Placé sous l'autorité de la responsable du service urbanisme et aménagement de la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA), vous assurez le suivi des questions juridiques relatives à l'urbanisme réglementaire et opérationnel et à l'aménagement, comprenant l’environnement, l'habitat, les opérations foncières, ainsi que les infrastructures, tant pour le compte de Toulouse Métropole que pour celui de la Ville de Toulouse.

Sur saisine de la Direction générale et des services internes, vos fonctions de conseiller et d'expert juridique vous conduisent à procéder à des analyses spécialisées en vue d'élaborer des préconisations (études et suivi de dossiers), dans des matières telles que l'urbanisme, l'aménagement, le foncier, l'environnement… Aussi, vous analysez l'impact des évolutions juridiques sur les opérations d'aménagement et les projets urbains, tant sur le plan réglementaire que jurisprudentiel.

A ce titre, vous participez à des expertises juridiques et vous rédigez des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés), des contrats, des conventions, des protocoles ou des notes. Par ailleurs, vous participez à des réunions et vous êtes également amené à en conduire dans le cadre de votre champ de compétences.

Dans le domaine du contentieux, vous analysez la nature des litiges, évaluez les enjeux et préparez des notes à l'arbitrage de la hiérarchie. Vous assurez la préparation et le suivi des dossiers de pré contentieux et de contentieux avec les services concernés et vous rédigez des mémoires ou requêtes pour Toulouse Métropole ou pour la Ville de Toulouse, ou assurez le lien avec les avocats désignés par la collectivité.

Par ailleurs, vous veillez à l'application des décisions de justice et rédigez en lien avec le service concerné, les observations de la Ville de Toulouse en matière d'infractions d'urbanisme. Dans ce cadre, vous participez aux audiences devant le Tribunal correctionnel.

Enfin, vous êtes amené à suivre les marchés (Ville de Toulouse et Toulouse Métropole) de prestations de conseils et de représentation en justice dans le cadre des dossiers urbanisme/aménagement.

Profil demandé

Issu d'une formation supérieure (bac +4, +5) spécialisée en droit public, vous disposez d'une expérience significative en matière de contentieux administratif et plus particulièrement en droit de l'urbanisme/aménagement et de l'environnement (rédaction de mémoires contentieux dans ces domaines).

Rigueur, sens de l’organisation et du respect des délais, capacités de synthèse et rédactionnelles, mais également qualités relationnelles et sens du travail en équipe sont indispensables pour occuper ce poste.

Une expérience dans les domaines concernés en commune et/ou en intercommunalité sera fortement appréciée.

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Éléments de rémunération : Statutaire + régime indemnitaire

+ d'infos : Madame Valérie MORIZE, chef du service urbanisme aménagement au 05 81 91 72 81.

Si vous êtes intéressé par ce poste,

merci d’adresser votre dossier de candidature :

- CV et lettre de motivation,

- arrêté de situation administrative,

- attestation de réussite au concours FPT,

- copie du dernier diplôme obtenu

en rappelant la référence CD/DAJA/JURI/58, avant le 13/01/2019 à l'adresse ci-contre →


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Informations sur l'employeur

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À propos

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