Responsable de la mission juridique (H/F)

Conseil Départemental - Aube

 Titulaire ou contractuel  TROYES Le 28 oct.  140 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Missions : la mission juridique est chargée en tout domaine se rattachant à l'activité du Département, de conseiller et d'assister les directions et services ainsi que les élus dans une optique générale de sécurisation et de culture juridiques.
Le responsable de la mission sera par ailleurs désigné personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et participe avec le DPO à la sécurisation des données.

Contexte du service: La mission juridique a vocation à travailler en transversalité avec l'ensemble des services et directions du Département. Elle compte deux agents (1 chef de mission et 1 juriste).

Affectation du poste / Lieu de travail : Hôtel du Département - Troyes

Missions

Sous l'autorité directe du directeur général adjoint du Pôle développement des territoires, l'agent aura les activités principales suivantes:

1. Assurer une fonction d'expertise juridique confirmée sur les sujets majeurs de la collectivité (montages complexes, conventionnement, prévention de contentieux et risques spécifiques...)
2. Diriger et coordonner la mission juridique et les différents sujets et dossiers à traiter,
3. Organiser une veille juridique pour l'ensemble de la collectivité et analyser les évolutions juridiques et leur impact pour la collectivité,
4. Produire des analyses juridiques sur toute question posée, rédiger des actes ou vérifier leur conformité et apporter son expertise sur les projets de la collectivité,
5. Conseiller les directions et services ainsi que les élus dans les procédures administratives et dans la mise en œuvre de la réglementation, et les alerter sur les risques juridiques,
6. Suivre et gérer les contentieux et précontentieux,
7. Assurer les missions de PRADA,
8. Participer à la sécurisation des données,
9. Accompagner les services dans leur culture/apprentissage juridique.

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