Gestion urbanisme et foncier

Mairie de Beaurepaire

 Titulaire ou contractuel  BEAUREPAIRE Le 03 août  64 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Placé sous l'autorité du Directeur des Services Techniques, la commune de Beaurepaire recherche un agent pour la gestion des dossiers (droits des sols) et des dossiers relatifs au foncier.
La commune de Beaurepaire compte 5000 habitants pour une superficie de 1845 ha.
Beaurepaire est traversée par 5 routes départementales et comprend également des voiries dont la gestion dépend de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBER). Cette dernière assure l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Le service urbanisme et foncier conduit principalement les dossiers de demandes d'occupation des sols en matière d'urbanisme et divers dossiers fonciers. Dans ce cadre, il assure la gestion administrative et technique en matière d'urbanisme réglementaire et veille à la cohérence des projets avec la politique urbaine de la ville.
Il procède aux études, transactions et veilles foncières, nécessaires a la mise en oeuvre des politiques publiques municipales.
Relations organisationnelles :
- Relations fréquentes avec le public en contact direct ou téléphonique
- Echanges permanents avec la hiérarchie (DST, DGS, Elus)
- Travail en transversalité avec les autres services de la collectivité, de la Communauté de Communes et des partenaires associés.

Missions

Participer à la gestion administrative des demandes d'urbanisme (instruites par l'intercommunalité)
- Recevoir, informer et conseiller le public et les professionnels de la construction sur la réglementation du droit des sols et du foncier,
- Exploitation des informations cadastrales,
- Assurer un relais et des échanges privilégiés avec le département, la Communauté de Communes, les élus et les autres services municipaux,
- Rédaction de courriers, notes, rapports et documents administratifs en lien avec les dossiers traités,
- Réception et préparation des dossiers d'urbanisme, affichage et archivage,
- Aider au suivi des procédures de révision des documents de planification (PLU, RLP),
- Assistance à l'architecte conseil dans le cadre des permanences organisées pour les dossiers et les projets
- Participation à la commission Urbanisme,
- Gestion du domaine foncier (gestion des dossiers de déclaration d'utilité publique, suivie de la régularisation des acquisitions de la collectivité et du transfert de compétence à l'intercommunalité en matière de voirie, collaboration avec le service financier sur le suivi des règlements achats/ventes de la collectivité suivant la gestion des procédures relatives),
- Instruction des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : enregistrement, préparation à la signature, classement et archivage,
- Agent assermenté, vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations d'urbanisme délivrées par la collectivité. Vous repérez les travaux ou aménagements illicites,
- Contrôler régulièrement la conformité des travaux réalisés,
- Établir tout courrier en lien avec cette activité (constats de non-conformité, demandes de documents complémentaires, attestations diverses,....),
- Relever, appréhender, anticiper toute forme de travaux n'ayant fait l'objet d'aucune autorisation d'urbanisme et effectuer des contrôles ponctuels, à la demande des élus et de la hiérarchie,
- Constater et poursuivre les infractions, préparer des arrêtés interruptifs de travaux,
- Traiter les signalements faits par des administrés concernant des travaux ou aménagements.

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires auprès du DST :
M. Ludovic PATURAL

Adresser votre lettre de motivation et curriculum vitae à :
Monsieur le Maire
Mairie
28 rue Français
38270 BEAUREPAIRE