Instructeur.trice des Autorisations d’Urbanisme et de Conseil

Mairie de Saint-Brieuc

 Titulaire ou contractuel  ST BRIEUC Le 25 mai  49 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

CONTEXTE URBAIN

Saint-Brieuc est la ville centre d'une agglomération de plus de 150.000 habitants, qui fonde son attractivité sur la mise en valeur de ses qualités humaines et géographiques et le réinvestissement de ses centralités.
Dans ce cadre, la Ville construit depuis plusieurs années sa stratégie urbaine autour d'un axe majeur de développement Nord /Sud, du port du Légué à la gare, de la terre à la mer, au sein duquel sont identifiés de nombreux sites de projet en renouvellement urbain et de grands projets d'aménagements d'espaces publics et de mobilité.
Ces projets s'inscrivent plus globalement dans le projet de redynamisation de la ville centre et doivent par leur programme et leur qualité participer à la dynamique territoriale à l'échelle de l'agglomération et plus largement de la Bretagne.
Le programme national Action Cœur de Ville qui a retenu la Ville de Saint-Brieuc est venu tout récemment compléter ces dispositifs et constitue une opportunité supplémentaire de passage à l'opérationnel et d'ambition.

La stratégie urbaine de la ville de Saint-Brieuc, déclinée à l'échelle des missions du service Autorisations d'urbanisme - Conseil Architectural et Urbain, passe par une redynamisation fondée sur une reconquête de l'image du centre urbain et des quartiers.
Le service a pour mission première de conseiller les usagers en matière d'architecture, de paysage et d'urbanisme, de contribuer à impulser un changement de regard de la population sur la ville, en se référant à la stratégie urbaine, aux orientations définies dans le cadre d'Action Coeur de Ville, au plan guide des espaces publics du centre-ville, aux guides de coloration des façades et des devantures commerciales, à l'AVAP en cours d'élaboration.
L'ensemble des études menées depuis le début du mandat ont permis d'améliorer la connaissance du tissu urbain et de ses qualités. Pour faciliter une mise en œuvre à travers l'instruction, l'action du service se focalise notamment sur le conseil et la pédagogie auprès des porteurs de projets et des élus.

DESCRIPTIF DE L'EMPLOI

Sous l'autorité de la responsable de service, au sein d'une équipe de 7 personnes et dans le cadre de la mise en place d'un pôle assurant l'instruction d'autorisations d'urbanisme (trinôme), vous aurez pour mission de promouvoir les objectifs de qualité architecturale, urbaine et énergétique, pour mieux construire la ville avec ses habitants et les acteurs locaux.
Vous accompagnez les porteurs de projet dans la faisabilité des opérations et instruisez les autorisations d'urbanisme et de travaux, en transversalité avec les autres services (habitat, pôle technique, foncier, déchets, assainissements...), et ce dans un contexte de création d'une AVAP et d'engagement du PLUI à l'échelle de l'agglomération.

Missions

MISSIONS

Missions principales :
La mission principale : elle consiste en l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et l'accompagnement des porteurs de projets.

- Etablir la recevabilité des dossiers et leur complétude ;
- Vérifier les notifications des délais et les consultations des services devant émettre un avis, en relation avec la gestionnaire du service.
- Instruire les demandes d'autorisation sur les plans administratif, juridique et technique au regard des règles d'urbanisme en vigueur et dans le respect des délais réglementaires : Déclaration Préalable, Permis de Démolir, Permis de construire, Permis d'Aménager, Enseigne et Autorisation de travaux (ERP).
- Analyse de site et évaluation de chaque projet dans son environnement (contextualisation),
- Analyse des Avant-Projets en lien avec la responsable de service ; accompagnement et orientation des maîtres d'ouvrage, architectes, constructeurs et pétitionnaires ;
- Présentation de projets en permanences périodiques CAUE-ABF, en présence d'élus ;
- Participation au montage des projets et à leur sécurisation juridique pour prévenir les risques contentieux,
- Assurer la relation avec les différents services consultés internes et externes à la collectivité (ville et agglomération, service déchets, voirie/proximité, réseaux) et la collaboration avec les partenaires publics (CAUE, ALEC, Architecte des Bâtiments de France, autres partenaires institutionnels (DDTM, SDIS...)).
- Assurer un suivi rigoureux de l'avancement des dossiers.
- Suivi des calendriers des sous-commissions accessibilité et sécurité incendie s'agissant des dossiers ERP ; présentation éventuelle de dossiers en sous-commissions avec la responsable de service.
- Repérer et alerter sur les dossiers sensibles.
- Synthétiser les avis, proposer et rédiger les décisions, arrêtés favorables ou de rejet, avec ou sans réserves, et courriers liés,
- Assurer la saisie informatique dans le logiciel métier RADS et l'alimentation des données de manière rigoureuse au fil de l'instruction ;
- Suivi des travaux : visites en cours de chantier, contrôle de conformité dans les délais impartis et recollements obligatoires (AVAP, ERP), constats d'infractions lors de tournées sur le terrain.

Missions secondaires :

- Mise à jour selon besoin des décisions type (RADS)
- Dans le cadre de la mise en œuvre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, participation aux groupes de travail technique préparatoires à la mise en place du logiciel. Ensuite accompagnement des pétitionnaires dans l'élaboration des dossiers.
- Participer aux groupes de travail techniques relatifs à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi).
- Accueil du public et instruction ponctuelle des CUa et CUb selon nécessité de service (absences/congés)
- Veille juridique et formation à l'actualité
- Traitement des recours gracieux éventuels, en lien avec la responsable de service et le service juridique.
- Participation à l'élaboration de guides ou documents de sensibilisation à l'urbanisme et l'architecture.
- Contexte : les missions seront exercées et seront amenées à s'adapter aux évolutions réglementaires, ainsi qu'au calendrier de mise en place de l'AVAP (mi 2020), du RLP et du PLUi (2023).

Informations complémentaires

Mme Guillermic, Responsable du service Droit des sols au 02.96.62.55.52

Si vous êtes intéressé(e) par ce poste, vous pouvez adresser votre dossier de candidature comportant lettre de motivation, curriculum vitae, dernière situation administrative et diplômes à [email protected]

En cas d'impossibilité, vous pouvez adresser votre candidature par voie postale à :
Madame Le Maire
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville
BP 2365
22023 - SAINT-BRIEUC Cedex 1

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