Référent contentieux - audiencier (H/F)

Conseil Départemental - Val-d’Oise

 Titulaire ou contractuel  CERGY Le 08 févr.   + de 500 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Type de contrat

Titulaire ou contractuel

Catégorie

B

Domaine d'activité

Affaires juridiques

Filière

Administrative

Cadre emploi

Rédacteur territorial

Niveau d'expérience

Non Communiqué

Descriptif du poste

Le Département du Val d'Oise, ce sont 3600 agents répartis sur tout le territoire et plus de 150 métiers différents au service de 1,2 million de Valdoisiens.
Le Département agit dans des domaines aussi divers que la solidarité, la construction et la maintenance des collèges, l'attractivité et l'aménagement du territoire, le numérique, la culture, le sport...
Pour mettre en oeuvre son action, notre collectivité innovante, dynamique et engagée dans la qualité de vie au travail de ses collaborateurs recrute.
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Missions

Le Conseil départemental du Val d'Oise recrute pour le service instruction de la Direction des personnes handicapées un référent contentieux- audiencier en charge d'assurer la gestion et le pilotage des dossiers contentieux liés aux décisions de la Commission des Droits et de l'Autonomie et représente la Maison Départementale des Personnes Handicapées devant l'ensemble des juridictions compétentes. Il travaille en étroite collaboration avec le coordinateur qui intervient déjà sur le contentieux, le médecin référent de la MDPH et l'ensemble du service instruction.

Au titre de vos missions, vous serez en charge de :
-Suivre les flux d'arrivée de documents en provenance des Tribunaux et des avocats,
-Analyser le contentieux et valider la compétence de la MDPH,
-Répertorier et piloter les dossiers de contentieux en lien avec la hiérarchie, le médecin référent de la MDPH et la coordinatrice déjà en charge du contentieux,
-Rédiger les mémoires en défense dans les règles formelles,
-Transmettre les conclusions à la partie adverse, suivre la réception du retour des pièces,
-Représenter la MDPH lors des audiences,
-Suivre le retour des décisions et leur mise en oeuvre (re-saisine éventuelle du Tribunal).
-Entretenir un travail de partenariat avec les Tribunaux,
-Liens avec les usagers et leurs représentants en tant que de besoin,
-Assurer la veille juridique et suivre la jurisprudence.
-Participer au fonctionnement du service et de la MDPH, participation à des groupes de travail dans le cadre de l'optimisation des process.

Profil demandé

Compétences requises:
Technique :
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Appétence pour le domaine du droit lié aux prestations du handicap et à la procédure
- Aisance rédactionnelle et connaissance de la rédaction juridique
- Sens de l'organisation, méthode et rigueur professionnelle
- Respect des règles du secret professionnel

Relationnel :
Aptitudes au travail en équipe et au partenariat
- Sens de la communication
- Capacité à s'adapter aux différents interlocuteurs

Connaissances :
- Connaissance de l'environnement administratif et législatif du domaine du handicap.
- Connaissances bureautiques (word, excel, lotus note, solis)

Profil :
Bac + 3 à 5 dans le domaine juridique
Ce poste est ouvert aux rédacteurs
Contrat établi par le Groupement d'Intérêt Public MDPH

Spécifictés du poste :
Permis VL exigé, disponibilité pour se rendre aux audiences.

Tous les postes du Conseil départemental sont handi accessibles




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Informations sur l'employeur

Conseil Départemental - Val-d’Oise

À propos

Le Conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.   Trois critères définissent cette collectivité territoriale :   El