Chef du service juridique -DAGA

Conseil Départemental - Nièvre

 Titulaire ou contractuel  NEVERS Le 18 mars  50 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Missions principales du poste 
- encadrer et animer une équipe de 7 agents
- sécuriser et optimiser l'action administrative et le fonctionnement des instances départementales à travers une expertise et un conseil juridiques et une analyse du risque mises au service des politiques publiques départementales
- garantir le respect des textes et des procédures pour l'ensemble des décisions et actes administratifs de la collectivité à travers un contrôle et un conseil juridique appuyé
- gérer les pré-contentieux et contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes, conseiller et accompagner les services et les agents dans ces démarches et représenter la collectivité en justice
- mettre en œuvre la récupération des aides sociales départementales en collaboration avec les services de la collectivité œuvrant sur le champ des politiques sociales
- contribuer aux actions/projets transversaux et stratégiques de la direction, particulièrement en lien avec le service des Achats, pour un fonctionnement optimisé de la collectivité et une cohérence renforcée

Missions

Le service Juridique est l'un des 3 services de la Direction de l'Administration générale et des Achats, outil organisationnel privilégié des Directions générales adjointes dans la mise en œuvre des politiques publiques départementales à travers un rôle d'orientation et d'accompagnement marqué visant à améliorer la cohérence et le sens de l'action administrative sur les champs de compétences gérés
- Encadrement /* encadrement et animation du service composé de 7 agents chargés de l'instruction et de la gestion des affaires juridiques sur l'ensemble des politiques d'intervention départementales (conseils et expertises juridiques, sécurisation des décisions et actes du Département à travers notamment une gestion optimisée de la vie des assemblées, gestion des pré-contentieux et contentieux en collaboration étroite avec les services concernés dont ceux de l'aide sociale, instruction et suivi des actions en récupération d'aide sociale et recours associés) * définition, pilotage, coordination et supervision des orientations de travail et des réflexions sur l'organisation et l'évolution des missions * Conception d'outils (pilotage, suivi et aide à la décision) et de procédures sur les domaines de compétences en charge contribuant à optimiser l'efficacité des interventions/actions du service * identification, en lien avec la hiérarchie, des besoins de formation éventuels sur les domaines d'intervention dans le cadre des axes stratégiques déclinés pour la direction Gestion des programmes d'actions/dossiers / * sécuriser et optimiser l'action administrative et le fonctionnement des instances départementales à travers une expertise et un conseil juridiques et une analyse du risque mises au service des politiques publiques départementales * en lien avec la hiérarchie et l'appui des autres services concernés, organiser et suivre le travail des instances délibérantes et commissions, vérification préalable de la validité et de la sécurité juridique des actes et décisions de la collectivité (circuit de validation des rapports présentés et travail en amont avec les services...) * évaluer les actions/dossiers gérés et proposer les ajustements nécessaires en lien notamment avec les priorités d'actions de la direction et de la politique concernée * dans ces perspectives, assurer l'organisation du travail, le pilotage et la coordination des équipes du service et veiller à leur implication
* élaboration et mise en place d'outils participant à la clarification, à la simplification et à la sécurisation des procédures et des décisions * mettre en œuvre et optimiser la récupération des aides sociales départementales en collaboration avec les services de la collectivité œuvrant sur le champ des politiques sociales et en développant une collaboration dynamique avec les professionnels du droit (notaires, huissiers, avocats, autres partenaires et administrations) * préparation, suivi et exécution du budget du service dans le cadre des orientations définies en lien avec la hiérarchie et l'agent chargé budgétaire de la direction - Conseil - aide à la décision / Accompagnement des services * assistance et conseil juridiques pour l'ensemble de la collectivité et accompagner les services dans l'élaboration et le suivi de projets et sensibilisation aux risques encourus par la collectivité
* garantir le respect des textes et des procédures pour l'ensemble des décisions et actes administratifs de la collectivité à travers un contrôle et un conseil juridique appuyé * gérer les pré-contentieux et contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes, conseiller et accompagner les services et les agents dans ces démarches et représenter la collectivité en justice * veille juridique et analyse de textes en accompagnement/appui des interventions des services sur leurs domaines d'intervention, avec l'appui d'avocats extérieurs prestataires de la collectivité
* anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques

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