Chef du service Foncier (h/f)

Mairie du Blanc-Mesnil

 Titulaire ou contractuel  LE BLANC MESNIL Le 12 mai  117 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

MISSION

Au sein de la direction de l'aménagement, l'agent est chargé de piloter l'activité du service foncier. L'agent est en charge de l'encadrement des agents de service foncier, à ce titre il doit organiser les missions et méthodes de travail, évaluer les résultats et assurer des réunions de suivi.

Il est garant de la qualité d'accueil des usagers et de l'instruction des dossiers en matière de gestion et procédure foncière dans le respect des orientations définies par la municipalité. De plus, il doit être force de proposition et suivre les procédures nécessaires à la mise en œuvre des projets sur le territoire du Blanc-Mesnil. Cette analyse technique est support d'aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la Ville.

Missions

ACTIVITES



* Assurer l'organisation du service et l'animation de l'équipe

* Assurer le suivi de l'activité du service et proposer des outils de reporting

* Superviser et organiser l'accueil du service

* Elaborer et suivre le budget du service (en fonctionnement et investissement, dépenses et recettes)

* Conduire les procédures de remembrements et maîtrises foncières (classement, déclassement, enquête publique, bien vacant sans maître, préemptions, expropriations, acquisitions amiables...)

* Assurer la constitution et le suivi des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (géomètres, notaires...) et des services communaux concernés (diagnostics avec les services techniques...)

* Assurer la sécurité juridique et financière des transactions

* Préparer la décision des élus sur les sujets fonciers, en les intégrant dans une politique globale de développement la Ville (rédaction de notes d'aide à la décision, des délibérations du Conseil Municipal...)

* Proposer des mutations du foncier municipal et mettre en place un réseau de partenaire (type EPFIF) pour optimiser la gestion du foncier

* Piloter la rédaction des conventions et baux d'occupation des biens communaux en lien avec les services concernés

* Superviser la préparation des dossiers présentés en commission

* Anticiper les mutations foncières stratégiques et mettre en œuvre la politique municipale

* Superviser l'instruction des Déclaration d'Intervention d'Aliéner

* Veiller à la mise à jour de l'atlas foncier

* Suivre le contentieux administratif et juridique en lien avec le service des Affaires Juridiques

* Suivre la gestion administrative et financière du patrimoine privé communal en lien avec les services techniques

* Assurer la veille juridique dans les domaines liés à l'activité du service

Informations complémentaires

Le Blanc-Mesnil
Mairie, place Gabriel Péri
93156 LE BLANC-MESNIL CEDEX

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